Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
La Cour des Artistes accorde une grande importance à la protection des données de ses visiteurs, de ses membres et des artistes exposés. La présente politique explique quelles données sont collectées sur le site artiste-prestige.com, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels droits chacun peut exercer.
Le responsable du traitement est la société WORLD SHOP IMMO, exploitant le site sous le nom commercial La Cour des Artistes, dont le siège social est situé 76 rue de la République, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
Pour toute question relative à vos données : contact@artiste-prestige.com
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Candidature au Cercle Privé | Nom, prénom, adresse électronique, pays message | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne | 12 mois si la candidature n'est pas retenue |
| Compte membre et espace personnel | Identité, adresse électronique, téléphone, adresse de livraison, préférences | Exécution du contrat d'adhésion | Durée d'activité du compte, puis 3 ans après le dernier contact |
| Suivi des acquisitions | Œuvre, artiste, date, montant, statut d'expédition, numéro de suivi | Exécution du contrat de vente | Durée de la relation, puis archivage légal |
| Factures et documents comptables | Identité de l'acquéreur, montants, références | Obligation légale (Code de commerce) | 10 ans |
| Sécurité des accès | Adresse IP en cas d'échecs de connexion répétés | Intérêt légitime : protéger les comptes contre les intrusions | 10 minutes, effacement automatique |
| Candidature artiste | Nom, nom d'artiste, adresse électronique, téléphone, technique, lien vers le travail, message | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne | 12 mois si la candidature n'est pas retenue |
| Compte artiste et abonnement | Identité, adresse électronique, œuvres déposées et leurs prix, statut de l'abonnement, ventes réalisées | Exécution du contrat d'exposition | Durée de l'abonnement, puis 3 ans après le dernier contact |
| Inscription au Cercle | Prénom, nom, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme protégée) | Exécution du contrat d'adhésion | Durée d'activité du compte, puis 3 ans après le dernier contact |
| Paiement en ligne | Montant et référence de la commande. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne transitent pas par le site. | Exécution du contrat de vente ou d'abonnement | Durée de la relation, puis archivage légal |
| Expédition de l'œuvre | Nom, prénom et adresse de livraison de l'acquéreur, transmis à l'artiste qui expédie l'œuvre | Exécution du contrat de vente | Le temps de l'expédition et du suivi de la livraison |
Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, ni revendue, ni louée, ni transmise à des courtiers en données. Le site ne pratique aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée.
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de la galerie, dans la stricte limite de leurs fonctions. Interviennent également, en qualité de sous-traitants et sur instruction du responsable du traitement :
Lorsqu'une œuvre est vendue, l'artiste qui l'a déposée reçoit le nom, le prénom et l'adresse de livraison de l'acquéreur, dans le seul but d'expédier l'œuvre. Les artistes n'ont accès à aucune autre donnée des membres. Les documents privés de chaque membre — factures, certificats — sont stockés hors de la racine publique du site et délivrés uniquement à leur destinataire, après vérification de son identité et de ses droits.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Certaines données peuvent toutefois être transférées hors de l'Union européenne :
Le site met en œuvre des mesures techniques adaptées à la sensibilité des données traitées : chiffrement des échanges par HTTPS, mots de passe stockés sous forme chiffrée, limitation du nombre de tentatives de connexion, cloisonnement des espaces privés, et stockage des documents confidentiels dans un répertoire inaccessible directement depuis le web.
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi comportemental. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, en particulier ceux qui maintiennent la session d'un membre connecté à son espace personnel. Ces cookies sont dispensés de consentement et disparaissent à la déconnexion ou à l'expiration de la session.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
Ces droits s'exercent par simple demande à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Les membres peuvent également corriger eux-mêmes une partie de leurs informations depuis leur espace personnel.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur cnil.fr.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.