Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site artiste-prestige.com et l'achat des œuvres qui y sont présentées. Toute commande implique leur acceptation préalable, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.
Le site est édité et exploité par la société WORLD SHOP IMMO, SASU au capital de 1 euro, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 942 560 582, dont le siège est situé 76 rue de la République, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, sous le nom commercial La Cour des Artistes (ci-après « la Galerie »).
La Galerie est une plateforme de mise en relation. Elle ne vend pas les œuvres en son nom propre. Chaque œuvre est vendue directement par l'artiste qui l'a déposée (ci-après « l'Artiste »), qui en est le propriétaire jusqu'à la vente. Le contrat de vente est conclu entre l'Artiste et l'acheteur (ci-après « l'Acquéreur »).
Tous les artistes exposés exercent à titre professionnel. L'Acquéreur qui agit comme consommateur bénéficie donc des droits prévus par le Code de la consommation, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, décrits ci-dessous.
La consultation de la galerie est libre et gratuite. L'achat d'une œuvre nécessite un compte membre, créé automatiquement lors de la première commande ou sur demande via le formulaire « Rejoindre le Cercle ». Le membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à fournir des informations exactes.
Les artistes sont sélectionnés par la Galerie sur candidature. Ils versent à la Galerie un abonnement mensuel pour exposer leurs œuvres, ainsi qu'une commission de 5 % sur chaque vente réalisée par l'intermédiaire du site. Ces sommes n'influencent pas l'ordre d'affichage : les œuvres sont présentées par catégorie, puis par date de mise en ligne.
Chaque œuvre est une pièce originale et unique. Les descriptions (technique, dimensions, année) sont fournies par l'Artiste sous sa responsabilité. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent toutefois exister selon l'écran utilisé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque l'Artiste y est assujetti. Les frais de livraison, et le cas échéant les droits et taxes d'importation, sont indiqués à l'Acquéreur avant la validation de sa commande.
L'Acquéreur sélectionne une œuvre, vérifie le récapitulatif de sa commande (œuvre, prix, frais de livraison), accepte les présentes conditions, puis procède au paiement. La commande est définitive à la réception du paiement et fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique.
Chaque œuvre étant unique, elle est attribuée au premier Acquéreur dont le paiement est validé. Elle est alors signalée comme vendue sur le site.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par le site.
La Galerie encaisse le prix au nom et pour le compte de l'Artiste, en vertu d'un mandat que celui-ci lui a confié. Elle lui reverse ensuite le prix, déduction faite de sa commission.
L'œuvre est emballée et expédiée par l'Artiste, avec un numéro de suivi, dans un délai de [X] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le numéro de suivi est consultable dans l'espace personnel de l'Acquéreur.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'Acquéreur consommateur au moment où il prend physiquement possession de l'œuvre.
Lorsque l'Artiste est établi hors de l'Union européenne, l'œuvre peut être soumise à des droits de douane et à la TVA à l'importation, à la charge de l'Acquéreur sauf mention contraire au moment de la commande.
À la réception, l'Acquéreur est invité à vérifier l'état de l'œuvre en présence du transporteur et à signaler tout dommage dans les meilleurs délais, via l'adresse contact@artiste-prestige.com.
L'Acquéreur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, il adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@artiste-prestige.com, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite l'œuvre, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acquéreur. Il lui est recommandé d'assurer l'envoi à hauteur de la valeur de l'œuvre.
Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu'à la récupération de l'œuvre ou jusqu'à la preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
L'Artiste, en sa qualité de vendeur professionnel, est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'Acquéreur peut exercer ces garanties en contactant la Galerie, qui transmet sa demande à l'Artiste.
Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré et signé par l'Artiste. Une copie en est consultable dans l'espace personnel de l'Acquéreur.
L'achat d'une œuvre en transfère la propriété matérielle, mais pas les droits d'auteur, qui restent à l'Artiste (article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle). L'Acquéreur ne peut notamment pas reproduire l'œuvre à des fins commerciales sans l'accord de l'Artiste.
En tant qu'intermédiaire, la Galerie assure le bon fonctionnement du site, la sélection des artistes et le suivi des commandes. Elle ne saurait être tenue pour responsable de l'exécution du contrat de vente par l'Artiste, sans préjudice de son assistance à l'Acquéreur en cas de difficulté.
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à contact@artiste-prestige.com. En cas de litige non résolu, l'Acquéreur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente, dans le respect des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à l'adresse contact@artiste-prestige.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous :
— Titre de l'œuvre et nom de l'artiste :
— Commandée le / reçue le :
— Nom de l'acquéreur :
— Adresse de l'acquéreur :
— Date et signature (en cas d'envoi sur papier) :