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Mentions légales

Dernière mise à jour : [3 aout 2026 — date de mise en ligne]

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site artiste-prestige.com.

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : WORLD SHOP IMMO
  • Nom commercial : La Cour des Artistes
  • Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 1,00 euro
  • Siège social : 76 rue de la République, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, France
  • Immatriculation : RCS de Lyon sous le numéro 942 560 582
  • Numéro SIREN : 942 560 582
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [A COMPLETER]
  • Adresse électronique : [A COMPLETER]
  • Téléphone : [A COMPLETER]

2. Directeur de la publication

Monsieur Ahmed ATTIA, en qualité de président de la société WORLD SHOP IMMO.

3. Hébergeur

  • HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
  • 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : hostinger.fr/contact

4. Conception et réalisation

Site conçu et développé par Propuls Web 57.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, graphismes, logos, photographies et développements informatiques — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les œuvres présentées sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs. Elles sont diffusées avec l'accord des artistes concernés, dans le seul but de leur exposition et de leur mise en relation avec des acquéreurs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur ou de l'artiste titulaire des droits, est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Nature de l'activité

La Cour des Artistes est une galerie d'art en ligne qui met en relation des artistes et des collectionneurs. Les œuvres présentées sont déposées par les artistes, qui en conservent la propriété jusqu'à leur cession. Le certificat d'authenticité de chaque œuvre est délivré par l'artiste à l'acquéreur.

7. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont dispose chaque personne concernée.

8. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de suivi comportemental. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment ceux qui maintiennent la session des membres connectés à leur espace personnel. Ces cookies sont dispensés de consentement préalable.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et de maintenir celui-ci accessible. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers dans le système d'information.

Le site peut contenir des liens vers des sites extérieurs. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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