Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes conditions régissent la relation entre la société WORLD SHOP IMMO (RCS Lyon 942 560 582), exploitant le site artiste-prestige.com sous le nom commercial La Cour des Artistes (ci-après « la Galerie »), et les artistes qui y exposent leurs œuvres (ci-après « l'Artiste »). Elles sont acceptées par l'Artiste lors de l'activation de son abonnement.
L'exposition est réservée aux artistes exerçant à titre professionnel (artiste-auteur, entrepreneur individuel, société ou statut équivalent dans leur pays d'établissement). L'Artiste dépose une candidature via la page « Devenir artiste ». La Galerie l'étudie librement et n'est pas tenue de motiver un refus.
Une fois la candidature acceptée, l'Artiste reçoit un accès à son espace personnel. Il y fournit les informations nécessaires à son identification et au reversement de ses ventes : identité ou dénomination, adresse, numéro d'immatriculation, numéro fiscal et coordonnées bancaires.
L'exposition est soumise à un abonnement de 29 € TTC par mois, payable en ligne, sans engagement de durée. Un tarif différent peut être accordé à titre exceptionnel par accord écrit avec la Galerie.
L'Artiste peut résilier à tout moment depuis son espace. Ses œuvres restent exposées jusqu'à la fin de la période déjà payée. À défaut de paiement, l'accès à l'espace et l'exposition des œuvres sont suspendus.
L'abonnement permet d'exposer cinq œuvres au maximum simultanément. Chaque œuvre déposée est soumise à la validation de la Galerie, qui peut la refuser au regard de la cohérence artistique de la collection.
L'Artiste garantit qu'il est l'auteur et le propriétaire des œuvres déposées, que leurs descriptions (technique, dimensions, année, prix) sont exactes, et que les photographies les représentent fidèlement. Il s'engage à retirer sans délai de son espace toute œuvre vendue par un autre moyen.
L'Artiste est le vendeur de ses œuvres. Il fixe librement leur prix et est tenu, envers l'Acquéreur, de toutes les obligations d'un vendeur professionnel : information, livraison conforme, droit de rétractation de 14 jours, garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.
Il remet à l'Acquéreur un certificat d'authenticité signé, dont il transmet une copie à la Galerie pour l'espace personnel de l'Acquéreur.
L'Artiste emballe l'œuvre avec soin et l'expédie, avec un numéro de suivi, dans un délai de [X] jours ouvrés à compter de la notification de la vente. Il communique ce numéro à la Galerie. Il est vivement recommandé d'assurer l'envoi à hauteur de la valeur de l'œuvre.
Les données de l'Acquéreur (nom, prénom, adresse de livraison) lui sont transmises dans le seul but d'expédier l'œuvre. Il s'interdit de les utiliser à toute autre fin et les supprime une fois la livraison et le délai de rétractation terminés.
En cas de rétractation, l'Artiste reprend l'œuvre. Les frais de retour sont à la charge de l'Acquéreur.
L'Artiste établi hors de l'Union européenne accomplit les formalités d'exportation applicables dans son pays et fournit les documents douaniers nécessaires.
L'Artiste donne mandat à la Galerie d'encaisser en son nom et pour son compte le prix payé par l'Acquéreur.
La Galerie perçoit une commission de 5 % du prix de vente de chaque œuvre vendue par l'intermédiaire du site. Elle reverse le solde à l'Artiste par virement, dans un délai de [X] jours après l'expiration du délai de rétractation de l'Acquéreur. Les frais bancaires des virements internationaux sont à la charge de l'Artiste.
L'Artiste reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales sur les sommes perçues. La Galerie peut être tenue de déclarer à l'administration fiscale les revenus perçus par les vendeurs via la plateforme ; l'Artiste en est informé et fournit les informations nécessaires.
L'Artiste autorise la Galerie, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire les photographies et descriptions de ses œuvres sur le site et dans sa communication (réseaux sociaux, supports de promotion), pendant la durée de l'exposition et six mois après, avec mention de son nom. Il conserve l'intégralité de ses droits d'auteur.
La Galerie peut suspendre ou retirer une œuvre, ou mettre fin à l'exposition de l'Artiste, en cas de manquement aux présentes conditions, notamment : description inexacte, œuvre qui ne lui appartient pas, défaut d'expédition, comportement portant atteinte à l'image de la Galerie. Sauf urgence, l'Artiste est préalablement informé et peut présenter ses observations.
La Galerie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la présentation des œuvres, sans garantie de volume de ventes. L'Artiste est seul responsable de ses œuvres, de leur description et de l'exécution des ventes.
Les traitements de données concernant l'Artiste sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon.